Conditions générales d’utilisation et de mise en relation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de mise en relation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.mppavage.fr, ainsi que le rôle de MP Pavage dans la mise en relation entre les particuliers et des artisans qualifiés pour des projets d’aménagement extérieur en pavés granit.
1. Éditeur du site
Le site www.mppavage.fr est édité et géré par :
SARL NOUICK CONSULTING
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 35 chemin des Combes, 01190 Chevroux, France
RCS : Bourg-en-Bresse B 535 060 578
SIRET : 53506057800031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41535060578
Le directeur de la publication est P. TARDIVEL.
2. Objet du site
Le site MP Pavage présente une activité de mise en relation entre des particuliers ayant un projet d’aménagement extérieur en pavés granit et des artisans qualifiés susceptibles d’étudier leur demande.
Les projets concernés peuvent notamment porter sur la création ou l’aménagement de cours, allées carrossables, entrées de garage, terrasses, contours de piscine, accès piétons, bordures ou autres surfaces extérieures en pavés granit.
MP Pavage intervient principalement pour des demandes situées dans l’Ain, le Rhône et la Saône-et-Loire. Des demandes localisées dans d’autres secteurs peuvent être étudiées selon la nature du projet.
3. Rôle de MP Pavage
MP Pavage agit comme une plateforme de mise en relation. Son rôle consiste à recevoir des demandes de particuliers, à en prendre connaissance et, le cas échéant, à orienter ces demandes vers un artisan susceptible d’y répondre.
MP Pavage ne réalise pas directement les travaux, ne fournit pas les matériaux, ne signe pas les devis ou contrats de pose, ne fixe pas les prix des prestations et n’intervient pas dans l’exécution ou le déroulement des chantiers.
Le devis, le contrat, les modalités d’intervention, les délais, les conditions de paiement, les garanties, les assurances et la réalisation effective des travaux sont définis directement entre le particulier et l’artisan professionnel concerné.
4. Absence de contrat de travaux avec MP Pavage
L’utilisation du site ou l’envoi d’une demande via le formulaire de contact ne crée pas de contrat de travaux entre l’utilisateur et MP Pavage.
Toute relation contractuelle relative à la pose de pavés granit, à la fourniture de matériaux ou à la réalisation d’un chantier est établie directement entre le particulier et l’artisan retenu.
MP Pavage n’est pas partie au contrat conclu entre le particulier et l’artisan. À ce titre, MP Pavage ne peut être assimilé à une entreprise de travaux, un maître d’œuvre, un constructeur, un artisan poseur ou un fournisseur de matériaux.
5. Demande de mise en relation
L’utilisateur peut transmettre une demande de mise en relation via le formulaire présent sur le site ou par courrier électronique.
Afin de faciliter l’étude de la demande, l’utilisateur est invité à fournir des informations aussi précises que possible, notamment :
- la nature du projet : cour, allée, terrasse, contour de piscine, entrée de garage ou autre aménagement ;
- la commune du chantier ;
- la surface approximative à aménager ;
- les contraintes d’accès ou de terrain ;
- les attentes esthétiques : couleur des pavés, bordures, motifs, panachage ;
- tout élément utile à la compréhension du projet.
L’envoi d’une demande ne garantit pas qu’un artisan sera disponible, qu’un devis sera établi ou qu’un chantier pourra être réalisé.
6. Sélection des artisans
MP Pavage cherche à orienter les particuliers vers des artisans qualifiés, sélectionnés pour leur expérience, leur sérieux et leur connaissance du pavage en granit.
Cette sélection ne constitue toutefois pas une garantie absolue sur la disponibilité, les tarifs, les délais, l’exécution, les assurances ou les engagements contractuels de l’artisan.
Il appartient au particulier de vérifier, avant tout engagement, les informations transmises par l’artisan, notamment son devis, ses conditions d’intervention, ses assurances professionnelles, ses garanties, ses références et tout document qu’il estime nécessaire.
7. Devis, prix et conditions d’intervention
Les prix, devis, conditions de paiement, acomptes éventuels, délais et modalités d’exécution sont définis exclusivement entre le particulier et l’artisan professionnel.
MP Pavage ne fixe pas les prix des prestations et ne perçoit pas le paiement des travaux de la part du particulier, sauf indication contraire formalisée par écrit dans un cadre spécifique.
Les informations, exemples, photographies et descriptions présents sur le site ont une vocation informative et illustrative. Ils ne constituent pas une offre contractuelle de travaux.
8. Responsabilité de MP Pavage
MP Pavage s’efforce de proposer un service de mise en relation sérieux et cohérent avec les demandes reçues.
Toutefois, MP Pavage ne saurait être tenu responsable de l’exécution des travaux, des retards, des malfaçons, des dommages, des désaccords contractuels, des défauts de paiement, des litiges ou de toute difficulté survenant entre le particulier et l’artisan.
En cas de difficulté relative à un chantier, le particulier doit s’adresser directement à l’artisan avec lequel il a conclu un devis ou un contrat.
MP Pavage ne garantit pas la conclusion d’un devis, la disponibilité d’un artisan, l’acceptation d’un chantier ou la réalisation effective des travaux.
9. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lorsqu’il transmet une demande via le site.
Il s’engage également à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou contraires aux présentes conditions.
Toute demande manifestement abusive, incomplète, incohérente ou sans rapport avec l’activité du site pourra ne pas être traitée.
10. Photographies et réalisations présentées
Les photographies de réalisations présentées sur le site illustrent différents types d’aménagements extérieurs en pavés granit : cours, allées, entrées, terrasses, bordures, motifs, contours de piscine ou projets paysagers.
Ces photographies ont pour objectif de montrer des exemples de rendus possibles, de couleurs, de calepinages, de bordures et de finitions.
Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur le résultat exact d’un futur projet, chaque chantier dépendant de la configuration du terrain, du choix des matériaux, des contraintes techniques, de l’artisan retenu et des accords conclus entre les parties.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.mppavage.fr, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
12. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées pour traiter les demandes de mise en relation et permettre un échange relatif au projet présenté.
Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la commune du projet, les informations relatives au chantier et les éléments librement communiqués dans le message.
Ces informations peuvent être transmises à un artisan qualifié lorsque cela est nécessaire pour permettre l’étude de la demande.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : mppavage.pro@gmail.com.
La CNIL rappelle que les personnes disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement selon les situations. La CNIL recommande également d’informer les utilisateurs au niveau des formulaires de collecte de données. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers si ces outils sont activés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être limitées en cas de refus.
14. Disponibilité du site
MP Pavage s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.
MP Pavage ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’une perte de données liée à l’utilisation du site.
15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux ou des services externes.
MP Pavage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de protection des données personnelles.
16. Modification des présentes conditions
MP Pavage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de mise en relation à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à contacter MP Pavage afin de rechercher une solution amiable.